Politique de confidentialité
Un dossier d'adaptation du logement peut contenir des informations sur la santé ou les ressources d'une personne. Adaptelia est conçu pour en collecter le moins possible et pour les montrer seulement à ceux qui en ont besoin.
Version préparatoire
Qui est responsable ?
- Responsable du traitement
- À compléter par l'exploitant
- Contact pour exercer vos droits
- À compléter par l'exploitant
- Délégué à la protection des données, s'il est désigné
- À compléter par l'exploitant
Pour les dossiers, la répartition des rôles entre l'exploitant d'Adaptelia et les professionnels ou structures qui l'utilisent reste à qualifier et à formaliser par contrat.
Sur le site public et dans les outils gratuits
- Aucun compte et aucune adresse électronique ne sont demandés pour consulter le site, utiliser les outils gratuits ou ouvrir la démonstration.
- Les outils gratuits calculent dans votre navigateur : les montants et choix saisis ne sont ni envoyés au serveur, ni enregistrés, et disparaissent quand vous quittez la page.
- Aucun outil de mesure d'audience ni traceur publicitaire n'est installé à ce stade. Il n'y a donc pas de bannière de consentement : si un outil de mesure est ajouté, cette page et le recueil du consentement seront adaptés avant son activation.
- Le site ne charge aucune ressource depuis un service tiers (polices, scripts ou images).
- Comme tout serveur web, l'hébergement peut enregistrer des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée). Durée de conservation : À compléter par l'exploitant
Dans la démonstration
La démonstration utilise uniquement des dossiers fictifs, signalés par la mention « Démonstration — données fictives ». N'y saisissez aucune information réelle. Les modifications faites dans la démonstration ne sont envoyées à aucun professionnel ni ménage.
Dans l'espace professionnel
Collecte réelle verrouillée. Tant que les traitements et la chaîne d'hébergement ne sont pas qualifiés par l'exploitant, seuls des dossiers fictifs peuvent être créés. Ce verrou ne crée pas à lui seul la conformité : il empêche une collecte prématurée.
Données traitées, une fois la collecte ouverte :
- Compte : nom, adresse électronique, organisation et rôle. Un cookie de session, nécessaire à la connexion, est déposé uniquement à ce moment.
- Profil administratif minimal du ménage : année, commune, statut d'occupation, composition, ressources déclarées et situation d'accès sous forme de catégorie (par exemple « 70 ans ou plus »), sans date de naissance quand elle n'est pas nécessaire.
- Visite : pièces, mesures, observations et photos autorisées. Aucun dossier médical n'est demandé pour vérifier un critère administratif déclaré.
- Devis, documents et plan de financement du projet.
Mesures de minimisation et de protection :
- Informations administratives, observations de visite et documents financiers sont rangés et autorisés séparément.
- Une observation marquée sensible n'est visible que des personnes habilitées sur le dossier et n'entre jamais dans la synthèse ménage sans sélection explicite.
- Une entreprise ne voit que le besoin technique, les mesures utiles et son propre devis : ni ressources, ni santé, ni autres devis.
- Les permissions sont vérifiées par le serveur à chaque écran, export et téléchargement.
- Un lien de partage porte sur un document préparé, expire après 7 jours par défaut (30 au maximum), peut être révoqué, et son jeton est conservé sous forme d'empreinte.
- Les consultations des liens de partage, les exports et les accès refusés sont inscrits dans un journal d'accès.
- Les photos ne sont envoyées à aucun service d'intelligence artificielle.
Destinataires et sous-traitants
- Hébergement de l'application et des documents
- À compléter par l'exploitant
- Paiement en ligne (intégration prévue : Stripe), uniquement s'il est activé
- À compléter par l'exploitant
- Recherche d'adresse dans l'espace professionnel
- L'adresse saisie peut être transmise au service public de géocodage de la Géoplateforme (IGN) pour proposer une localisation, que le professionnel confirme.
- Envoi de messages
- Aucun message n'est envoyé automatiquement : le professionnel transmet lui-même les liens et documents.
- Transferts hors de l'Union européenne
- À compléter par l'exploitant
Durées de conservation
Les durées définitives sont à définir avec l'exploitant selon les obligations applicables. Aucune durée légale universelle n'est supposée.
| Données | Principe retenu | Durée |
|---|---|---|
| Compte professionnel (identité, adresse électronique, organisation) | Durée du contrat, puis durée de conservation à fixer | À compléter par l'exploitant |
| Dossiers actifs | Tant que le dossier est ouvert au suivi | À compléter par l'exploitant |
| Dossiers archivés et rapports figés | Durée à fixer selon les obligations applicables ; l'archivage ne vaut pas conservation illimitée | À compléter par l'exploitant |
| Journal d'accès aux dossiers et aux liens de partage | Durée à fixer | À compléter par l'exploitant |
| Journaux techniques du serveur | Durée à fixer avec l'hébergeur | À compléter par l'exploitant |
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer ou demander leur portabilité, et définir des directives sur leur sort après votre décès.
Si vos informations figurent dans un dossier tenu par un professionnel ou une structure, vous pouvez aussi vous adresser directement à lui. Contact : À compléter par l'exploitant
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026. Voir aussi les mentions légales et notre exigence.