Adaptelia

Structures d'accompagnement

Coordonner un projet d'adaptation sans perdre le fil.

Pièces attendues, devis rapprochés, financement indicatif, intervenants et échéances : un dossier partagé selon les rôles, du premier contact au suivi des travaux.

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Votre habilitation reste la vôtre

Adaptelia ne confère aucun agrément ni aucune habilitation. Les fonctions d'accompagnement, par exemple l'assistance à maîtrise d'ouvrage d'un projet MaPrimeAdapt', correspondent au périmètre couvert par le logiciel et aux habilitations dont dispose votre structure. Le logiciel ne dépose aucune demande auprès de l'Anah.

Pièces attendues

Demander ce qui sert, rien de plus. Selon le parcours effectivement simulé.

La liste des pièces dépend du parcours de financement et de la situation déclarée. Elle ne réclame ni dossier médical pour vérifier un critère administratif, ni pièce « au cas où ».

Pièces attendues pour le dossier A — MaPrimeAdapt' — parcours individuel, situation déclarée : 70 ans ou plus

Démonstration — données fictives
  • Technique

    Devis des entreprises pour les travaux envisagés

    Comparer les options et chiffrer le budget.

  • Financier

    Avis d'imposition (revenu fiscal de référence) du foyer

    Déterminer la catégorie de ressources du parcours MaPrimeAdapt'.

  • Administratif

    Justificatif d'âge (pièce à confirmer auprès de l'Anah)

    Justifier la condition d'âge déclarée. Pièce exacte non trouvée sur les pages officielles consultées.

  • Technique

    Diagnostic autonomie de l'AMO ou rapport d'ergothérapeute

    Les travaux doivent figurer dans le diagnostic ou être justifiés par un rapport d'ergothérapeute ou une évaluation PCH/APA.

  • Financier

    Factures conformes aux devis (après travaux)

    Demande de paiement de l'aide après réalisation.

Liste indicative transcrite des sources consultées ; elle reste à valider avant tout usage réel.

Suivi

Décisions, pièces et échéances au même endroit. L'avancement repose sur des éléments présents.

Aucun pourcentage inventé : une étape est faite quand l'élément correspondant existe dans le dossier. Les statuts du dossier, des travaux et des aides restent distincts.

Avancement du dossier A

7 étape(s) sur 8 applicables

  1. Mission définie : fait

    Responsable : Camille Ergo (fictif)

  2. Logement et pièces : fait

    7 pièce(s) repérée(s)

  3. Visite réalisée : fait

    1 visite(s) réalisée(s)

  4. Propositions validées : fait

    4 validée(s) sur 4

  5. Devis confirmés : fait

    4 confirmé(s) sur 4

  6. Devis rapprochés : fait

    Rapprochements validés

  7. Plan de financement : fait

    2 financement(s) inscrit(s)

  8. Restitution produite : à faire

    Aucun rapport validé

Prochaines actions du dossier A

  • Décision

    Choix de l'option salle d'eau par le ménage

    Échéance : 30 octobre 2026

    Fait

  • Pièce

    Recevoir l'avis d'imposition

    Échéance : 5 novembre 2026

    À faire

  • Étape

    Dépôt de la demande par l'accompagnateur

    Échéance : 15 novembre 2026

    À faire

  • Échéance

    Validité du devis Bêta

    Échéance : 16 décembre 2026

    À faire

Rôles et accès

Chaque intervenant voit ce dont il a besoin. Pas davantage.

Les accès externes sont accordés dossier par dossier. Une relation familiale ne vaut pas mandat : le professionnel renseigne l'autorisation applicable.

Accès par défaut selon le rôle
RôleAccès par défaut
Professionnel affecté au dossierLes informations nécessaires à sa mission, selon l'habilitation donnée explicitement.
Administrateur de la structureComptes et facturation. Les observations sensibles seulement s'il est aussi autorisé sur le dossier.
Ménage ou représentant autoriséLa synthèse et les documents choisis, les propositions et décisions utiles. Aucune note interne.
Entreprise (artisan)Le besoin technique, les mesures utiles et son propre devis. Ni ressources, ni santé, ni autres devis.
Autre intervenantUn périmètre explicite, une durée et des actions accordées dossier par dossier.

Périmètre

Un parcours non couvert reste visible. Ce n'est pas un refus.

Le moteur couvre d'abord le parcours individuel du propriétaire occupant, en résidence principale. Les autres situations affichent « Parcours non couvert par cette simulation » avec une orientation vers l'information publique, sans appliquer par commodité les mêmes règles.

Le produit n'instruit aucun dossier : il ne refuse donc jamais une demande réelle.

Dossier C : ménage locataire du parc privé

Démonstration — données fictives
Parcours non couvert par cette simulationRègle fictive de démonstration

Parcours non couvert par cette simulation : orientez-vous vers l'information officielle.

Orientation

Parcours non couvert par cette simulation. Orientation : france-renov.gouv.fr ou un conseiller France Rénov'.

  • Statut d'occupation

    Locataire du parc privé : statut cité par les sources officielles mais non modélisé dans cette version. Ce n'est pas un refus.

    Non couverte

  • Résidence principale

    Logement déclaré comme résidence principale.

    Satisfaite

  • Situation ouvrant l'accès (demandeur ou membre du foyer)

    70 ans ou plus (catégorie d'âge déclarée), sans condition de GIR.

    Satisfaite

  • Catégorie de ressources

    Revenu déclaré 19 800,00 € ≤ 25 000,00 € (plafond « très modestes », 2 pers.).

    Satisfaite

  • Travaux non commencés avant l'accord

    Travaux déclarés non commencés.

    Satisfaite

  • Accompagnement (AMO) agréé ou habilité

    Accompagnement obligatoire à organiser avant le dépôt : étape à réaliser, pas un refus.

    Information manquante

  • Travaux éligibles confirmés

    1 340,00 € HT de travaux éligibles confirmés (2 ligne(s)).

    Satisfaite

  • Plafond de travaux disponible

    Plafond restant : 22 000,00 € HT (22 000,00 € − 0,00 € déjà consommés).

    Satisfaite

  • Cumul avec d'autres aides

    Aucune aide incompatible déclarée.

    Satisfaite

Évolution réglementaire

Justificatif d'évaluation pour les 60 à 69 ans. Une information à vérifier.

Utile pour orienter un ménage vers le bon professionnel : signalée à titre d'information, sans promesse ni conséquence automatique dans le logiciel.

Information à vérifier

Selon l'analyse juridique de l'ANIL relative aux délibérations de l'Anah n° 2026-23 et n° 2026-25, les infirmiers et les ergothérapeutes diplômés d'État peuvent, depuis le 1er septembre 2026, fournir le justificatif d'évaluation de la perte d'autonomie pour les demandeurs âgés de 60 à 69 ans. Confirmez les conditions applicables auprès de l'Anah avant de vous appuyer sur cette information. Analyse de l'ANIL (consultée le 28 octobre 2026).

Questions fréquentes des structures d'accompagnement.

Une entreprise voit-elle les revenus du ménage ?
Non. La vue d'une entreprise contient le besoin technique, les mesures utiles et son propre devis. Elle ne contient ni ressources, ni information de santé, ni les autres devis.
Quelles situations sont couvertes par la simulation ?
Le parcours individuel MaPrimeAdapt' du propriétaire occupant, en résidence principale, selon les règles vérifiées de l'année simulée. Les autres situations sont signalées comme non couvertes, avec une orientation vers l'information publique.
Adaptelia dépose-t-il la demande d'aide ?
Non. Aucune interface avec l'Anah n'est ouverte. Le dépôt reste effectué par la personne ou la structure habilitée, dans le circuit prévu.
Comment les règles de financement sont-elles mises à jour ?
Chaque règle est transcrite avec ses sources et sa date, puis relue par une personne distincte avant activation. Une ancienne simulation conserve la version de règle qui l'a produite.

Une offre pour plusieurs antennes ? Parlons de votre organisation.

L'offre Réseau couvre plusieurs antennes, l'administration et vos exigences contractuelles.

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